En 2009, la France a adopté une nouvelle réglementation en matière d’immatriculation de véhicule à moteur. Il s’agit bien évidemment du régime SIV (système d’immatriculation des véhicules) qui vient remplacer le régime FNI (fichier national des immatriculations) avec plusieurs innovations. Parmi ces dernières, on note l’apparition du numéro de formule qui est même devenu indispensable pour l’établissement de la plaque d’immatriculation. Plus de détails dans la suite de cet article.
Sommaire
Le numéro de formule du certificat d’immatriculation et son utilité
En France, tout propriétaire de véhicule à moteur doit posséder une carte grise encore appelée certificat d’immatriculation par le ministère de l’Intérieur. Il s’agit du document qui permet d’identifier ledit véhicule. Ce certificat d’immatriculation comprend différentes mentions, dont le numéro de formule.
Concrètement, le numéro de formule du certificat d’immatriculation est composé de 11 caractères répartis comme suit : les 4 premiers chiffres sont soit l’année d’édition soit la date du certificat d’immatriculation tandis que les autres caractères sont établis suivant une chronologie nationale d’attribution.
Si vous vous posez la question quant à l’utilité du numéro de formule du certificat d’immatriculation, vous devez noter qu’il est indispensable pour l’obtention d’une plaque d’immatriculation pour votre véhicule à moteur. En effet, dans le processus de demande de plaque d’immatriculation en France, il vous sera demandé d’indiquer ce numéro. Par ailleurs, c’est aussi le même numéro qui permet de vous identifier rapidement et sans erreurs au niveau des services de la préfecture.
Où est situé le numéro de formule sur le certificat d’immatriculation ?
Pour trouver le numéro de formule sur votre certificat d’immatriculation, vous devez :
- avoir la carte grise en main ;
- ignorer la première ligne sur laquelle est indiqué le numéro d’immatriculation ;
- regarder la deuxième ligne située sur le recto de la carte grise vers le bas de page.
Vous y verrez inévitablement le numéro de formule que vous cherchez. Nous vous recommandons de prendre toutefois le soin de le scanner pour le conserver juste au cas où vous en aurez besoin. Par ailleurs, le numéro de formule peut être également lu sur la partie détachable de la carte grise.
Existe-t-il des certificats d’immatriculation sans numéro de formule ?
Comme nous l’avons dit plus haut, la réglementation introduisant le numéro de formule n’est apparue en France qu’en 2009, plus précisément le 15 avril de ladite année. De ce fait, les cartes grises de véhicule à moteur établies avant l’entrée en vigueur de la réglementation SIV (système d’immatriculation des véhicules : XX-123-XX) ne portent pas de numéro de formule. Ces cartes ont été éditées sous le format FNI (fichier national des immatriculations : 1234-XX-13) qui ne mentionnait pas l’inscription de ce numéro.
Si vous avez obtenu votre certificat d’immatriculation avant cette date, il est donc inutile de vous investir à chercher un numéro de formule. Toutefois, vous pouvez renouveler votre carte grise au nouveau format SIV. Cela est parfaitement légal. Il vous suffit de sur le site de l’ANTS et de communiquer la date d’édition ainsi que la date de publication de votre carte grise. Cette démarche peut également être confiée à un professionnel spécialisé.
En somme, le numéro de formule du certificat d’immatriculation est une innovation qui est apparue en 2009. Elle vient simplifier le système d’immatriculation des véhicules à moteur. De plus, c’est un numéro indispensable dans le processus d’acquisition de la plaque d’immatriculation.
Articles similaires
- Comment attester la cession d’un véhicule gratuitement à l’ANTS par envoi de la déclaration à la préfecture ?
- Création d’un compte ANTS professionnel
- Fiscalité, succession et assurance vie en 2022
- Comprendre le fonctionnement de la prime d’achat de vélo électrique en 2020
- Quelles sont les occasions de distribuer des cartes de visite ?
