Souvent désignée sous le sigle SCI, la Société Civile Immobilière est un statut que la loi octroie et qui permet de gérer un patrimoine immobilier. Cette société doit lier au moins deux associés qui participeront à la rédaction des statuts. Voici pour vous quelques raisons d’opter pour la création d’une Société Civile Immobilière.
Sommaire
Un statut aussi attractif pour les entreprises que pour les particuliers
Contrairement à ce que beaucoup pensent, la SCI ne vise pas forcément l’action commerciale. C’est ce pourquoi elle est beaucoup plus utilisée au sein des familles pour gérer un patrimoine immobilier de grande envergure ou encore moins grandiose. La SCI peut également être l’option principale de certains entrepreneurs à cause des avantages qu’elle offre.
Puisqu’avec ce statut, les entreprises et les particuliers voient tous leurs intérêts sauvés, ce type de société devient très alléchant. Outre les familles, certains groupes d’investisseurs utilisent également ce statut pour augmenter leur patrimoine. En devenant un groupe, les banques font plus confiance pour accorder des financements qu’elles n’accorderaient sûrement pas à une personne de façon isolée. Vous pouvez donc choisir le statut de Société Civile Immobilière au lieu d’un autre. En effet, elle demeurera toujours pratique pour vous que vous soyez juste un particulier ou un entrepreneur.
Zéro investissement pour la création d’une SCI
L’investissement est un paramètre qui compte beaucoup dans le choix d’un statut pour son entreprise. Certains statuts nécessitent un dépôt d’une somme non-négligeable sur le compte de l’entreprise comme capitale pour clôturer la procédure. Ici, aucun montant ne vous est imposé. Que vous ayez 1 million d’euro ou que vous ayez 1000 €, vous serez associé. L’autre avantage, c’est que chaque charge entrant dans l’entretien du patrimoine immobilier sera aux frais de tous les associés. En gros, chacun y met sa part.
Une responsabilité à la hauteur de son investissement
Bien que la gestion de la SCI implique tous les associés, ceux-ci n’ont pas les mêmes responsabilités vis-à-vis des potentiels créanciers. En cas de problèmes de dette, c’est la SCI qui sera attaquée et non les associés. Ils forment donc ensemble un bloc comme une seule et même famille. Un associé pourra donc se reposer sur les autres qui pourront l’aider à régler ses problèmes. Cependant, lorsque les créanciers persistent, ils pourront être autorisés par la loi à intenter des actions individuelles contre les associés si la société reste muette. Il est donc recommandé de toujours couper court très vite aux actions des créanciers avant que cela ne passe à un niveau supérieur et que la situation ne se dégrade.
Un régime d’imposition au choix
Les impôts, c’est toujours tout un problème. Sachez qu’avoir le statut de Société Civile Immobilière ne vous évitera pas de payer les impôts. Par contre, vous disposez d’un grand avantage qui est le choix du régime d’imposition. C’est l’une des principales raisons pour lesquelles plusieurs entreprises choisissent également ce statut. Vous pourrez choisir en toute connaissance de cause entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.
Les différents types de SCI
La SCI se décline sous quelques autres formes. On en compte principalement trois (03) que sont :
- la SCI de construction-vente
- la SCI de location
- la SCI de jouissance
Il en existe une quatrième qui est moins courante, c’est la SCI d’attribution.
La SCI de construction-vente est utilisée par le promoteur immobilier pour construire et vendre les biens immobiliers. La SCI de location a pour but de mettre à disposition des biens immobiliers à court, moyen ou long terme. La SCI de jouissance vise plutôt la vente de part dans des biens immobiliers à des associés qui pourront agréablement en disposer.
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