La souscription à une assurance peut se révéler nécessaire en micro-entreprise. En effet, le micro-entrepreneur doit se protéger des risques qui peuvent affecter sa responsabilité, son activité ou ses biens. À cet effet, il peut souscrire à différents types d’assurances, obligatoires ou non, en fonction de ses besoins. Cependant, bon nombre de micro-entrepreneurs ne disposent pas des informations nécessaires en ce qui concerne les obligations d’assurance. Découvrez dans cet article quelle assurance est obligatoire en micro-entreprise.
Sommaire
Quelles sont les assurances obligatoires en micro-entreprise ?
Lorsque vous créez votre micro-entreprise et que vous portez le statut de micro-entrepreneur, vous êtes le seul responsable des actes professionnels que vous commettez. L’assurance professionnelle se révèle être la solution essentielle pour protéger votre micro-entreprise contre les différents aléas pouvant se manifester durant l’exercice de votre activité.
Toutefois, il n’existe pas d’assurance spécifique à la micro-entreprise. Pour obtenir une assurance professionnelle, vous devrez alors vous tourner vers votre activité professionnelle. Que ce soit en micro-entreprise ou autres, certaines activités requièrent une assurance. Il s’agit d’activités qui présentent des risques et des besoins en protection. Le professionnel devra donc obligatoirement souscrire à une assurance adaptée qui pourra le couvrir durant son travail. Au nombre de ses activités, vous avez :
- Les activités dans le bâtiment ;
- Les activités immobilières ;
- Les activités liées à la santé ;
- Les professions réglementées ;
- L’industrie automobile ;
- Les métiers de transport de personnes et de marchandises ;
- Etc.
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L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?
L’assurance responsabilité civile assure la protection du professionnel contre les recours de tiers ayant subi un dommage engendré par celui-ci, ce qui engage donc sa responsabilité.
Selon leur activité, certaines micro-entreprises doivent obligatoirement souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Dès sa création, le micro-entrepreneur devra procéder à la souscription. Les professions du bâtiment par exemple ainsi que les professions artisanales normalisées doivent nécessairement être couvertes par la responsabilité civile. Vous avez :
- Les professions du bâtiment comme le plombier, l’électricien, le couvreur ou le maçon ;
- Les professions automobiles comme le technicien ou le garagiste ;
- Les professions services à la personne comme le prothésiste ou le coiffeur ;
- Les professions alimentaires comme le boulanger, le boucher, le charcutier ou le pâtissier.
Bien que cette couverture ne soit pas obligatoire pour certaines activités, elle est vivement recommandée. Elle permettra de couvrir le micro-entrepreneur en cas de prestation bâclée ou de livraison de produits défaillants ainsi que de dommages matériels ou immatériels engendrés aux tiers lors de son travail. De quoi protéger la trésorerie du micro-entrepreneur et lui éviter une perte financière.
Il faut savoir que l’assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour les micro-entrepreneurs qui exercent une activité dans le domaine du BTP et des travaux de construction. En effet, ces professionnels sont considérés comme responsables des dommages pouvant compromettre la solidité ou affecter la structure de l’ouvrage ou encore rendre sa construction inadaptée à sa destination. Ils devront donc obligatoirement souscrire à une garantie décennale afin de couvrir les dommages susmentionnés.
Comment savoir si l’assurance est obligatoire pour sa micro-entreprise ?
Pour vérifier si une assurance professionnelle est obligatoire pour votre activité en micro-entreprise, vous pouvez vous rapprocher de la chambre de commerce ou de la chambre des métiers pour obtenir plus d’informations. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre fédération professionnelle.
Par ailleurs, les micro-entrepreneurs concernés par une obligation de souscrire à une assurance doivent nécessairement mentionner certaines informations sur leurs devis et leurs factures. Cela permet de se conformer et de rassurer les clients. Vous avez :
- L’assurance souscrite ;
- Les informations relatives à l’assureur ;
- La couverture géographique du contrat ou des garanties.
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