À l’ère du numérique, la plupart des États s’activent à délocaliser leurs services administratifs et les rendre plus fluides, rapides et efficaces. Diverses stratégies sont adoptées notamment la création de plateformes administratives faciles d’accès, sur un site en ligne gratuit, officiel et sécurisé. C’est le cas de l’État français où les formalités de cession de véhicule s’effectuent totalement en ligne. Dorénavant, il est impossible de déclarer la cession d’un véhicule dans une préfecture. En effet, la déclaration de cession d’un véhicule se fait à présent sur le site de l’ANTS. Plus d’informations dans cet article.
Sommaire
Quelles sont les pièces à fournir pour déclarer la cession d’un véhicule à l’ANTS ?
La déclaration de la cession d’un véhicule (personnel ou d’une entreprise) peut s’effectuer soit par le vendeur ou le donneur du véhicule (ancien titulaire), mais aussi par une tierce personne (autre que l’ancien titulaire) déléguée pour la circonstance. Pour réaliser cette déclaration administrative, il faut d’emblée fournir certains documents :
- Le formulaire Cerfa N°15776*01 (document très important) ;
- Le procès-verbal de contrôle technique (vieux de moins de 6 mois au maximum) ;
- Le certificat de non-gage ;
- La carte grise barrée (différente de la carte grise classique) ;
- Le livret d’assurance (facultatif) ;
- Le mandat de procuration (si et seulement s’il s’agit d’un tiers).
Étapes proprement dites de la déclaration de cession d’un véhicule à l’ANTS
La procédure est gratuite et s’effectue sur le site officiel de l’ANTS (une des agences du ministère de l’Intérieur). Vous avez la totale liberté de l’effectuer avant la vente du véhicule ou bien après. Tout ce dont vous aurez essentiellement besoin sont : une bonne connexion internet et un ordinateur (ou à défaut un smartphone). Pour ce faire, vous devez suivre 4 étapes préétablies.
1ʳᵉ étape : Accéder au site de l’ANTS
L’ANTS est un service public français qui coordonne toutes les opérations de délivrances des titres sécurisés (immatriculation de voiture, fiches cerfa, enregistrement de documents, transactions sur internet, démarches administratives). Elle dispose d’une plateforme en ligne où il est possible de déclarer une cession de véhicule et cela gratuitement. En plus des professionnels en la matière, les acheteurs peuvent également y faire un tour pour apprécier les éventuelles offres du marché.
- Pour y accéder, rendez-vous sur le site officiel de cette agence en tapant dans votre moteur de recherche : « Agence nationale des titres sécurisés » ;
- Cliquez sur la rubrique : « ANTS- Accueil particulier » ;
- Cliquez sur le bouton virtuel bleu dans l’angle droit en haut intitulé : « Se connecter » ;
- Suivez les instructions pour vous connecter ou vous inscrire selon le cas.
2ᵉ étape : Choisir la sous-rubrique « Mon espace véhicule »
Vous devrez cliquer sur « Espace personnel » et parvenir à la sous rubrique « Je vends ou je donne mon véhicule » après avoir effectué un simple clic sur « Mon espace véhicule ».
3ᵉ étape : Démarrer le processus de cession de votre véhicule
Il vous faudra remplir les renseignements demandés et veiller à bien importer les pièces jointes. Ensuite, relire plusieurs fois pour ne laisser aucune trace d’erreur. Cliquez ensuite sur « Poursuivre » pour déboucher sur la page de « Déclaration de cession » où vous aurez droit à un code de cession de jours de validité.
Il est très important de souligner qu’à la moindre erreur de manipulation, l’acquéreur du véhicule se verra dans l’impossibilité de procéder à l’enregistrement (immatriculation) de sa nouvelle voiture. N’hésitez donc pas à recommencer au moindre doute et à la moindre erreur.
Par ailleurs, le propriétaire dispose d’un délai légal maximal de 15 jours pour communiquer à l’acquéreur son code de cession. Une fois la date limite dépassée, la demande expire. Il faudra forcément la renouveler.
4ᵉ étape : Finaliser la demande
À cette étape, il existe 2 possibilités : la procédure de vente de votre véhicule peut être ou non finalisée. Si vous avez la chance que la procédure soit immédiatement finalisée, vérifiez et téléchargez la version définitive d’abord. Vous pourrez par la suite cliquer sur « Finaliser » pour clore votre déclaration.
Dans le cas contraire, vous devrez vous déconnecter et patienter jusqu’à ce que la procédure soit finalisée. Après cela, reconnectez-vous à votre compte et entrez dans votre « Espace personnel ». Vous devrez ensuite vous rendre dans la sous-rubrique « Mes démarches en cours » pour clôturer votre démarche.
Il faut savoir que pour réussir ces formalités, vous devrez faire un bon emploi des informations que vous aurez dans cet article. Une démarche minutieuse s’impose donc. Par ailleurs, le site de l’ANTS vous permet de suivre l’évolution de votre demande en temps réel.
À quelles sanctions vous exposez-vous en ne déclarant pas une cession de véhicule à l’ANTS ?
Les sanctions trottent aux alentours de 135 € et des tracasseries administratives s’ensuivent le plus souvent. Toutefois, aucun point n’est retiré de votre permis de conduite en cas d’infraction de ce genre.
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