Depuis quelques années déjà, les difficultés grandissantes liées à la circulation des véhicules ont amené le gouvernement et beaucoup de régions françaises à mettre en place des dispositifs favorisant les moyens de déplacement écologiques. L’un d’eux est la prime vélo électrique 2020. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier et quelles en sont les démarches ? La réponse dans ce tour d’horizon du sujet !
Sommaire
Prime vélo électrique : de quoi s’agit-il ?
Mise en place en février 2017 et réformée une année plus tard, la prime vélo électrique 2020 est une subvention qui permet de faciliter l’acquisition de ce type d’engin. En effet, le prix d’un vélo à assistance électrique peut vite s’envoler. Il faut compter en moyenne 500 euros pour l’achat d’un modèle classique et plus de 1000 euros pour des modèles plus aboutis, dotés d’une endurance de compétition.
La subvention peut être accordée par le gouvernement, tout comme les formations rémunérées de l’Afpa, ou par les collectivités territoriales. Ces deux aides sont cumulatives. Si le montant des primes locales peut connaitre de profondes variations d’une région à une autre, celle de l’État est plafonnée à 200 euros.
Qui peut bénéficier de la prime vélo électrique en 2020 ?
Si dans sa première version, cette prime était ouverte à toute personne souhaitant faire l’acquisition d’un vélo électrique, force est de constater que la donne a changé avec la nouvelle réforme de février 2018. Ainsi, pour tirer profit de la subvention nationale, il faut désormais remplir les critères suivants :
- Être une personne physique majeure ;
- Résider en France ;
- Être non imposable, autrement dit, la cotisation d’impôt sur vos revenus de l’année qui précède l’achat du vélo doit être nulle ;
- Bénéficier impérativement d’une aide de votre collectivité territoriale.
Il est important de souligner que cette subvention ne peut excéder celle accordée par votre collectivité locale. Cumulées, ces deux aides ne peuvent être supérieures à 20 % du prix d’acquisition du vélo.
Quel type de vélo est éligible pour la prime
La présence d’une assistance electrique sur un vélo est une condition nécessaire, mais insuffisante pour garantir son éligibilité. Cette condition répond à l’article R.311-1 du code la route. Ce dernier définit un cycle à pédalage assisté comme tout cycle disposant d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 Kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.
Par ailleurs, le vélo devra être neuf et ne pas embarquer une batterie de plomb.
Comment bénéficier de la prime vélo électrique 2020?
Afin de profiter de la subvention nationale pour votre vélo électrique, assurez-vous de bénéficier au préalable de l’aide locale. Pour ce faire, il vous suffit de vous renseigner auprès de votre mairie avant l’acquisition de votre vélo électrique. De plus, il vous faudra effectuer dans les six mois suivant la facturation de votre vélo, une demande en remplissant un formulaire spécifique. Ce dernier est disponible sur le site de l’Agence de Services et de paiement (ASP). Pour valider votre demande, vous devez l’accompagner de certaines pièces à savoir :
- Une copie d’un justificatif d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
- Une copie de la facture d’achat de votre vélo comportant la marque, le modèle et la composition de la batterie ;
- Un exemplaire de l’avis d’imposition de l’année qui précède l’acquisition ;
- Une copie de la preuve de paiement de la subvention accordée par les collectivités locales pour l’achat du vélo électrique ;
- Un relevé d’identité bancaire.
En définitive, la prime vélo électrique 2020 est une subvention s’inscrivant dans une politique de réduction de l’empreinte carbone. La procédure est on ne peut plus simple si vous remplissez les différents critères sus énoncés.
