Le licenciement est une procédure courante dans les administrations publiques et les entreprises et qui crée d’énormes dommages collatéraux en général. Face à ce fléau, l’État français a prévu des indemnités pour toutes les personnes, notamment les handicapés. Comment réussir à déterminer le montant réel des indemnités d’un travailleur handicapé en cas de licenciement ?
Sommaire
Indemnité de licenciement économique du travailleur handicapé : étude des cas
D’emblée, le code du travail tient compte des indemnités des travailleurs handicapés. La procédure de calcul des droits de licenciement d’un salarié présentant un handicap, tient compte du motif de renvoi, mais aussi de la période professionnelle de travail dans l’entreprise. Il peut s’agir soit d’un licenciement de droit commun ou d’un licenciement du salarié lié à une inaptitude.
Il faut par ailleurs notifier que seul un employé avec un handicap ayant 8 mois d’ancienneté interrompu peut bénéficier de l’indemnité économique du travailleur handicapé. En outre, il est important de savoir que vous risquez d’être licencié si vous adhérez à une formation qui désorganise l’entreprise qui vous a recruté. Non pas méchamment, mais dans le souci de maintenir un certain équilibre.
Motif n°1 d’indemnité : licenciement de droit commun
Le calcul de l’indemnisation est simple :
- Indemnité de licenciement de droit commun = [(salaire brut x 25%) x nombre d’années de travail] ;
- Indemnité de licenciement de droit commun = [(salaire brut x 25%) x 1/12 x (nombre de mois de travail)].
Par ailleurs, l’indemnisation du salarié handicapé prend en compte la durée de l’exercice de sa fonction (son ancienneté), mais aussi de son salaire de base. Supposons que vous avez travaillé plus de 10 ans pour une entreprise. Votre indemnité sera au minimum supérieure ou égale au tiers du salaire mensuel que vous percevez, en plus des ¼ de votre salaire brut habituel. Si, au contraire, vous avez une ancienneté datant de moins de 10 ans, vous n’aurez droit qu’au quart de votre salaire brut au minimum.
Motif n°2 d’indemnité : licenciement en rapport avec une inaptitude du handicapé
Cette forme d’indemnisation est compensatrice. Parce que le préjudice que vous fait subir votre inaptitude est corrigé par un doublement de vos indemnités. Il est important de noter que seul le médecin de travail est habilité à confirmer ou infirmer votre inaptitude. Personne d’autre.
Notez que l’indemnité d’un handicapé se calcule sur une période de 12 mois (une année révolue) en prenant pour référence les salaires bruts avant licenciement professionnel. Cette procédure est légale et conventionnelle.
Exemple de calcul
Contexte
Jean est un handicapé depuis 10 ans. Il a travaillé pendant 6 ans et 2 mois dans une entreprise de la place, mais s’est fait limoger hier. Quel peut être le montant de son indemnité de licenciement économique de travailleur handicapé ?
Résultats
Il est dit qu’il travaille dans la société depuis 6 ans et 2 mois. Donc le montant de l’indemnité de licenciement de Jean = [(1500 x 0.25) x 6] + [(1500 x 0.25) x (2/12)] = 2312,5 €.
Calculs d’indemnités complémentaires
Votre indemnité peut augmenter en fonction de divers paramètres, notamment les congés, les préavis, clauses professionnelles, etc.
Congés payés, indemnité compensatrice et indemnités
En cas d’indemnité compensatrice ou de congés payés, vous avez 2 choix :
- soit, vous acceptez recevoir en une fois l’équivalent de votre salaire brut ;
- soit, vous percevrez 10% de vos revenus bruts du 1er juin de l’année écoulée à la date 31 de l’année en cours.
Vous aurez à faire le choix en fonction de la formule qui vous avantage le mieux.
Préavis et calcul d’indemnité compensatrice
Cette indemnité est très bénéfique. En effet, elle tient compte de vos primes, de vos heures supplémentaires et de votre salaire brut comme si vous aviez travaillé pendant ce temps. Il n’existe pas une formule fixe pour la déterminer parce que les paramètres varient d’un sujet à l’autre.
Inconvénients du statut de travailleur handicapé
Si vous avez été déclaré handicapé dans votre entreprise, l’employeur peut se permettre le luxe de réaliser une rupture de votre contrat de travail à n’importe quel moment. Et cela sans reclassement. Pour ce faire, vous devez, des suites d’un congé maladie ou non, être déclaré inapte à votre poste par le médecin de travail. Ce dernier doit mentionner qu’il existe un risque d’altération de votre état de santé.
Articles similaires
- Comment calculer l’indemnité de licenciement économique ?
- Licenciement pour inaptitude après 50 ans : tout ce qu’il faut savoir de A à Z
- Micro entreprise ou auto entrepreneur : que comprendre des statuts actuels
- Quelles sont les conditions et modalités de la délégation ?
- Comment estimer son bien immobilier en ligne et gratuitement ?
Passionné par l’entrepreneuriat et la finance, Émilien partage des conseils pratiques pour aider les lecteurs à mieux gérer leur carrière et leurs projets.
