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Chaque année, le SIVOM de l'arrondissement d'Ambert émet un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets. Ce document est une obligation règlementaire stipulé par l'article 2 du décret N° 2000-404 du 11 Mai 2000 et par la loi Chevènement du 12 juillet 1999 N° L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le présent rapport a pour objet de rassembler et présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs à la qualité et au prix du service public d’élimination des déchets pour l’exercice 2007.
Vous pouvez télécharger ce document au format pdf : Rapport élimination déchets 2007.pdf