La fiscalité des petites structures surtout en micro-entreprise peut sembler complexe au premier abord. Pour vous en sortir, vous devez donc bien comprendre vos obligations. Parmi elles, la CFE ou cotisation foncière des entreprises, revient chaque année. On vous explique mieux qui doit la payer en micro-entreprise.
Sommaire
Qu’est-ce que la CFE ?
La CFE est un impôt dû par tous les professionnels qui ne sont pas salariés. Elle fait partie de la contribution économique territoriale, et elle est calculée en fonction de la valeur locative du local utilisé par l’entreprise.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes concerné par cette cotisation. En effet, dès que vous exercez une activité, même à domicile, vous êtes en principe redevable de la CFE. Toutefois, il y a certaines exonérat
Qui doit payer la CFE en micro-entreprise ?
De manière générale, tous les entrepreneurs doivent payer la CFE dès qu’ils exercent un travail professionnel. Cette obligation s’étend aux activités :
- commerciales,
- artisanales,
- libérales.
Cependant, il y a des exceptions. Par exemple, vous êtes exonéré de CFE votre première année d’activité. Cette exemption automatique facilite la création d’entreprise. De plus, certaines activités peuvent avoir des exonérations permanentes ou temporaires. Si votre chiffre d’affaires est très faible par exemple, vous pouvez être exempté ou avoir une cotisation minimale.
Comment est calculé le montant de la CFE ?
Il dépend de la valeur locative du local professionnel et du taux d’imposition fixé par la commune. Si vous exercez votre activité à domicile, une base minimale est appliquée.
Chaque année, l’administration fiscale calcule votre cotisation en fonction de votre situation. Le montant peut donc varier d’une année à l’autre. Consultez votre avis de CFE en ligne pour connaître la somme à payer. La plupart du temps, la base locative correspond à la surface et à l’utilisation du local professionnel. La commune applique par la suite un taux qui détermine le montant final de votre impôt.
Quelles sont les exonérations possibles ?
Vous êtes exonéré la première année qui suit la création de votre micro-entreprise. Les activités agricoles ou artistiques peuvent aussi être exemptées sous conditions. Il en est de même si vos recettes ne sont pas élevées. Cela dépend de votre situation et de la réglementation au sein de votre commune. Déclarez donc votre activité et vérifiez vos droits à exonération pour ne pas payer une cotisation inutilement.
Comment déclarer et payer la CFE ?
La déclaration se fait sur un formulaire à la création de votre activité. Chaque année, vous recevez un avis d’imposition disponible en ligne sur votre espace professionnel. Vous devez alors payer avant la date limite indiquée. Faites-le par prélèvement automatique ou en ligne. Assurez-vous donc de créer votre espace professionnel sur le site des impôts pour mieux gérer votre CFE.
Le cas particulier de l’activité à domicile
Si vous exercez votre activité à domicile, vous devez vous acquitter de la CFE. Dans ce cas, il y a une base minimale qui est appliquée, même si vous n’utilisez pas un local dédié. La valeur locative retenue dépend de votre situation, mais elle est généralement faible. Le montant peut varier selon la commune et le taux.
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