Mentions légales

1. Informations Générales

Le site internet Sivom Ambert, accessible à l’adresse https://www.sivom-ambert.fr, est édité par Sivom Ambert (ci-après désigné « l’Éditeur »). Les présentes mentions légales visent à informer les utilisateurs sur leurs droits et obligations ainsi que sur les informations légales relatives à la gestion du site.

Directeur de la publication :
Sivom Ambert

Adresses électroniques de contact :

Téléphone : +33 3 26 74 61 22

2. Hébergement du Site

Le site est hébergé par la société o2switch, qui assure la gestion technique et le stockage sécurisé des données du site. Les coordonnées complètes de l’hébergeur sont les suivantes :

  • Raison sociale : o2switch
  • Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • SIRET : 510 909 807 00032

L’hébergeur est responsable de la mise à disposition de l’infrastructure nécessaire au fonctionnement du site, mais ne peut être tenu responsable des contenus publiés sur ce dernier.

3. Accès et Utilisation du Site

L’accès au site Sivom Ambert est gratuit. Cependant, l’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser le site. En accédant au site, l’utilisateur accepte de respecter les présentes mentions légales ainsi que les lois et règlements en vigueur.

Responsabilités de l’utilisateur :

  • L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site par des actions susceptibles de compromettre sa sécurité ou son accessibilité.
  • Toute utilisation frauduleuse ou détournée du site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Sivom Ambert, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, bases de données et logiciels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de Sivom Ambert ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

Droits d’utilisation :

  • Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle des contenus du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Sivom Ambert.
  • Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra entraîner des sanctions civiles et/ou pénales.

5. Protection des Données Personnelles

Sivom Ambert est particulièrement attentif à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et se conforme à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Données collectées :
Les données collectées sur le site sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour fournir les services proposés (formulaires de contact, inscriptions à des newsletters, etc.). Ces données peuvent inclure :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone

Finalités des traitements :
Les données collectées sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes des utilisateurs via les formulaires de contact.
  • Fournir des informations ou services sollicités.
  • Améliorer l’expérience utilisateur et optimiser les services du site.

Droits des utilisateurs :
Conformément à la réglementation, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles détenues.
  • Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données personnelles.
  • Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement des données dans certains cas.
  • Droit d’opposition : refuser l’utilisation de ses données pour des finalités spécifiques.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@sivom-ambert.fr.

6. Cookies et Technologies de Suivi

Le site Sivom Ambert utilise des cookies et autres technologies similaires pour améliorer la navigation, personnaliser les contenus et analyser l’utilisation du site. Un cookie est un fichier texte enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de sa visite sur le site.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies strictement nécessaires : pour garantir le bon fonctionnement du site.
  • Cookies analytiques : pour recueillir des données statistiques sur l’utilisation du site.
  • Cookies de personnalisation : pour adapter les contenus en fonction des préférences de l’utilisateur.

Gestion des cookies :
L’utilisateur peut gérer les cookies via les paramètres de son navigateur. Il peut accepter, refuser ou supprimer les cookies à tout moment. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient être affectées par la désactivation des cookies.

7. Limitation de Responsabilité

Sivom Ambert s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Cependant, l’Éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des contenus publiés.

Responsabilité en cas de dysfonctionnement :

  • Sivom Ambert ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, des erreurs techniques ou des dommages résultant de l’utilisation du site, sauf en cas de faute avérée de sa part.

Liens hypertextes :
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Sivom Ambert décline toute responsabilité quant au contenu, à la fiabilité ou à la légalité de ces sites externes.

8. Modifications des Mentions Légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par Sivom Ambert, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement afin de se tenir informés des éventuelles mises à jour.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le site Sivom Ambert est soumis au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes mentions légales, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à un tribunal. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand seront saisis.

10. Contact

Pour toute question ou demande concernant les présentes mentions légales ou les services proposés par le site, vous pouvez contacter Sivom Ambert via les coordonnées suivantes :