Dernière mise à jour le 30/03/2016
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Déclaration d'intérêt général

Dans le cadre de la procédure de Déclaration d’Intérêt Général nécessaire au bon déroulement de certaines actions du contrat territorial, le SIVOM va prochainement mener une enquête publique sur le bassin versant de la Dore amont.

Pour rappel, celle-ci est nécessaire à la bonne réalisation des travaux sur les cours d’eau et les zones humides du Contrat territorial permettant d’intervenir plus facilement sur des propriétés privées.

La DIG vaut également déclaration au titre de la loi sur l’eau pour les travaux de restauration et de valorisation de la Dore amont et de ses affluents.

L’enquête publique se déroulera sur une durée de trente-sept (37) jours consécutifs, du vendredi 15 avril au samedi 21 mai 2016 inclus. Les lieux de permanence des commissaires enquêteurs sont les mairies des communes de Fournols, Malvières, Arlanc et Ambert (mairie annexe).

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