Dernière mise à jour le 21/06/2016
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Décisions du syndicat

Pour associer les citoyens à la vie du SIVOM et assurer une démocratie de proximité vivante, la collectivité rend compte régulièrement à travers cette page des décisions prises par les élus. Un compte-rendu des décisions du comité syndical intervient dans les huit jours qui suit la séance et vous pouvez retrouver le procès-verbal des débats après sa validation par l’assemblée délibérante. Plus de 150 décisions ou actes administratifs sont rendus chaque année par le SIVOM et soumis au contrôle de légalité de l'État.