Dernière mise à jour le 15/06/2016
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Les E-procédures

PLATEFORME DES MARCHES PUBLICS

En 2012, le SIVOM a mis en place une plateforme dématérialisée des marchés publics pour toutes les collectivités. Cet outil pour un coût de 2 500 € TTC par an permet de mettre en ligne sur internet une publicité adaptée ou légale pour tous les marchés publics d’une collectivité et un accès rapide pour les entreprises des documents de consultation des entreprises (DCE).

Elle offre la possibilité aux commissions d’appel d’offres de recevoir des plis dématérialisés pour un coût presque gratuit.

Le SIVOM offre une assistance à la publication des marchés aux collectivités. Il procède à la mise en place des certificats de cryptage/décryptage nécessaires à l’importation des plis dématérialisés des entreprises et à la gestion des comptes utilisateurs des collectivités.

Ce service est gratuit pour les collectivités et intégré dans la participation par habitant dans le budget administration générale.

TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Engagée en 2009, les collectivités territoriales transmettent par voie électronique leurs actes soumis au contrôle de légalité (arrêtés du personnel, délibérations du conseil municipal, …). Pour les actes soumis au contrôle de la légalité, les 76 collectivités du territoire du SIVOM télétransmettent aux services de l'État.

Le SIVOM d’Ambert a en charge la coordination et le bon fonctionnement entre les services de l’État (plateforme ACTE), le tiers de télétransmission (STELA, gérée par l’Association pour le Développement des e-Procédures) et les collectivités adhérentes. Plus de 4000 actes sont télétransmis par an aux services de l'État sur le territoire du SIVOM et font l’économie de la consommation de 25.000 pages papier environ.

En 2015, le SIVOM a poursuivi la mise en place de la télétransmission des actes budgétaires et du renouvellement des certificats permettant la connexion aux plateformes.

Ce service est gratuit pour les collectivités et intégré dans la participation par habitant dans le budget administration générale.

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