Dernière mise à jour le 18/06/2012
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Les E-procédures

« Aujourd'hui, toutes les informations que nous utilisons sont numériques. Le temps où toutes ces informations étaient "physiques" (ou analogiques) est révolu. Les moyens de les échanger (courrier postal) et de les conserver (armoires, boîtes à archives, dossiers, classeurs…) sont eux aussi révolus. Nos administrations doivent non seulement s'adapter à cette mutation des formes de communication, ce qui serait une vision subie de ce mouvement, mais elles doivent être au cœur du mouvement. Il est plus que temps que chaque collectivité, de la plus petite à la plus grande, s'empare de ces outils pour construire des perspectives. Les Technologies de l’information et de la Communication (TIC) sont pour tous les territoires, au plus profond des campagnes désertifiées comme au cœur des villes ou des quartiers en périphérie des métropoles, un moyen et une chance de développement, un des facteurs de construction d'un tissu social plus interactif, plus humain. » Association pour le Développement des e-Procédures (ADEP).

La télétransmission des actes administratifs.

Depuis un an déjà, les collectivités territoriales transmettent par voie électronique leurs actes soumis au contrôle de légalité (arrêtés du personnel, délibérations du conseil municipal…).

La dématérialisation a accéléré les échanges administratifs entre les communes, syndicats et communautés de communes, etc., et la sous-préfecture d’Ambert. Les coûts liés à l’impression papier et à l’envoi de ces documents ont ainsi subi une baisse bien réelle en termes de matériaux et de temps pour les administrations locales.

Le SIVOM d’Ambert a en charge la coordination, l’installation et la formation des personnels administratifs. À ce jour, 66 collectivités (55 communes, 7 syndicats et 4 communautés de communes de notre arrondissement télétransmettent par le biais de STELA (plateforme de télétransmission) gérée par l’ADEP (Association pour le Développement des e-Procédures).

La sous-préfecture d’Ambert se trouve ainsi au 1er rang du département avec 99 % des communes de l’arrondissement équipées, soit 4 285 actes télétransmis depuis un an.

Une plateforme de dématérialisation des marchés publics au service de l’ensemble des collectivités de l’arrondissement est mise en place par le SIVOM d'AMBERT. Ainsi chaque EPCI (Communes, Communautés de Communes,...) peuvent désormais gratuitement déposer leurs marchés publics.