Vous êtes ici : Administration > Gestion administrative des services > Comptes rendus de réunions > Rapport annuel 2007 d'élimination des déchets .
Chaque année , le SIVOM de l'arrondissement d'Ambert publie un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets. Ce document est une obligation réglementaire stipulé par l'article 2 du décret n°2000-404 DU 11 mai 2000 et par la Loi Chevènement du 12 juillet 1999.
le présent rapport a pour objet de rassembler et présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs à la qualité et au prix du service public d'élimination des déchets de l'exercice 2007.
RAPPORT ANNUEL 2007 SUR LA QUALITE DU SERVICE ELIMINATION DES REJETS.pdf