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Admission en non valeur budget SPANC
Convention pour l'apport de déchets par la société Echalier
Convention pour l'apports de déchets par la société Solover
Convention pour l'apport de déchets par la société Vacher
Indemnisation pour le sinistre de la verrière
Modalités de calcul de la Redevance Spéciale d'Enlèvement des Ordures Ménagères
Modification des statuts du syndicat
Modification de la prime de service et de rendement
Modification du règlement du SPANC
Participation infomatique autre syndicat
Rapport sur le prix et la qualité du service piblic d'élimination des déchets
Signature de la convention Déchets d'Equipements Elctriques et Electroniques
Suppression et création de postes