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Cette mission est définie conformément
- au décret n°82-452 du 28 mai 1982, modifié par le décret n°95-680 du 9 mai 1995 relatif à l’hygiène, la sécurité du travail et à la prévention médicale dans la fonction publique,
- au décret n°85-924 du 30 août 1985.
Missions :
Sous l’autorité, du Président du SIVOM, l’ACMO assiste et me conseille dans la mise en œuvre des règles d’hygiène, de sécurité et d’hygiène au travail visant à :
- prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des personnes,
- améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des personnes,
- faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre,
- veiller à la bonne tenue des cahiers d’hygiène et sécurité.
Modalités de fonctionnement :
L’ACMO peut rencontrer l’ensemble des personnels de l’établissement et possède un libre accès à tous les locaux du SIVOM.
De plus, l’ACMO a libre accès à tous les documents relatifs à l’hygiène et sécurité, et tout particulièrement :
- Aux rapports techniques des organismes et personnes habilités,
- aux rapports du médecin de prévention,
- aux rapports de l’inspecteur hygiène et sécurité.
Il est tenu informé des accidents du travail et maladies professionnelles, et peut initier dans les délais les plus brefs, l’enquête sur le terrain et proposer au Président les mesures correctives urgentes.