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- à l’organisation de la collectivité,
- aux conditions générales de fonctionnement,
- aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel,
- à l’examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches incombant à la collectivité,
- aux problèmes d’hygiène et de sécurité
- l’autorité territoriale doit lui présenter tous les 2 ans un rapport sur la collectivité indiquant :
* les moyens budgétaires,
* les moyens en personnel,
* le bilan des avancements, des recrutements, des actions de formation et des demandes de travail à temps partiel.
Le CTP doit délibérer tous les ans sur :
- la planification de la réduction des risques liés à l’hygiène,
- le rapport annuel de réalisation des travaux diminuant les risques.
En cas d'accident grave le CTP doit se réunir et trouver les moyens nécessaires pour que cet accident ne se reproduise plus.Il doit être associé à la tenue du registre Hygiène et Sécurité concernant les dangers graves et imminents.